30/10/2015 - Trends/LeVif : "Côte belge : la taxe sur les secondes résidences de plus en plus contestée "

30/10/2015 - Trends/LeVif : "Côte belge : la taxe sur les secondes résidences de plus en plus contestée "


Un propriétaire d'une seconde résidence à Ostende, en désaccord avec la taxe sur les secondes résidences, a porté l'affaire devant le tribunal de première instance de Flandre-Occidentale, département Bruges. Le tribunal a conclu, dans son jugement du 24 juin 2015, que la taxe de la ville d'Ostende est en contradiction avec le principe d'égalité.

La cour suit l'argument du contribuable selon lequel les non-résidents paient beaucoup plus, via la taxe sur les secondes résidences, que la majorité des résidents via l'impôt des personnes. Et ce, alors que les non-résidents contribuent déjà de manière égale via les centimes additionnels sur le précompte immobilier, même s'ils font moins usage des infrastructures communales.

Le tribunal de Bruges rejoint ainsi les arrêts de la cour d'appel de Gand et de la Cour de cassation, qui se sont prononcées au sujet de la taxe sur les secondes résidences à Coxyde. À ceci près que Coxyde n'applique pas de taxe communale additionnelle sur l'impôt des personnes, contrairement à Ostende.

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